Conditions générales d’utilisation
Accès, usage, responsabilités et évolutions — la règle du jeu est posée d’entrée, sans surprise.
Objet et acceptation des conditions
Description du service
Le service fournit des analyses, rapports et extractions issus de corpus publics et privés, sans engagement sur l’exhaustivité ni la pertinence universelle. Les résultats varient selon les sources, la méthode et l’état de l’art IA.
Utilisation conforme et légale
Droits utilisateurs et données
Les droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données sont garantis conformément au RGPD. Toute demande est traitée dans des délais raisonnables, aucun usage commercial des données n’est autorisé.
Limitation de responsabilité
La plateforme n’assume aucune responsabilité pour perte financière, décision de marché ou indisponibilité ponctuelle du service. Les analyses produites sont des aides à la décision, non des recommandations engageant la responsabilité de l’équipe.
Propriété intellectuelle et contenus
Toute utilisation des contenus doit respecter les droits de propriété intellectuelle de la plateforme et des tiers. Aucun contenu ne peut être reproduit sans autorisation écrite préalable.
Évolutions, mises à jour et notifications
La plateforme peut faire évoluer ses fonctionnalités, sa méthode ou ses conditions à tout moment. Les changements sont notifiés sur le site, l’utilisateur est invité à relire la présente page lors de chaque mise à jour.
Loi applicable et litiges
En cas de litige, seule la loi française s’applique et les juridictions compétentes sont celles du siège de la plateforme. L’équipe s’engage à traiter chaque différend dans un esprit d’ouverture et de transparence.
Contact conditions d’utilisation
Pour toute demande relative aux présentes conditions, à l’accès ou à l’utilisation du service, contactez l’équipe via le formulaire dédié. Réponse structurée, pas de discours dilatoire.
E-mail: content@undaveliteon.sbs
Téléphone: +33 1 66 27 74 99
Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France